Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Destroy District les présentes mentions légales.

Le site Destroy District est accessible à l'adresse suivante : www.destroydistrict.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Destroy District est édité par :
Destroy District, SASU au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 843 929 803 et dont le siège social est situé au 28 Ancienne Route - 74140 Douvaine
Téléphone : +33 (0)9 81 74 46 94
Adresse e-mail : admin@destroydistrict.com
ci après " l'Éditeur "



Le Directeur de publication est :
Swann Mayor
Adresse e-mail de contact : admin@destroydistrict.com
ci après " le Directeur de publication "

Le site Destroy District est hébergé par :
1&1 Internet SARL
dont le siège est situé à l'adresse suivante : INTERGEST SA1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : litiges@1and1.fr.
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Destroy District.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2147988 v0.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : admin@destroydistrict.com, ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - Politique de cookies

Le site Destroy District a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Destroy District a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : admin@destroydistrict.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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